Sophie Le Maout-Grall

De: Sophie LE MAOUT-GRALL
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046070742(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sophie LE MAOUT-GRALL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie LE MAOUT-GRALL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013